Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue aux Conditions Générales de notre entreprise d'audit financier. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ce document:

• "Nous", "notre", "nos" ou "entreprise" fait référence à l'entreprise d'audit financier.
• "Vous", "votre", "utilisateur" ou "client" fait référence à la personne ou l'entité qui accède à ou utilise notre site web et/ou nos services.
• "Services" fait référence à tous les services d'audit financier, de conseil et autres services connexes offerts par l'entreprise.
• "Site" fait référence au site web de l'entreprise, y compris toutes les pages et fonctionnalités.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous acceptez de:

• Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre sa sécurité.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque du site, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site.
• Ne pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique pour accéder au site ou surveiller son contenu.

4. Prestation de services

Nos services d'audit financier et de conseil sont fournis dans le cadre d'un contrat spécifique. Ce site ne fournit que des informations générales sur les services. Les conditions spécifiques de chaque service seront établies dans des contrats distincts.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de l'entreprise ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

6. Limitations de responsabilité

L'entreprise ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'approuvons pas, ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de sites tiers.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après la publication des conditions mises à jour sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

10. Dispositions générales

• Si une partie de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
• Le non-exercice ou l'application de tout droit ou disposition de ces conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et l'entreprise concernant l'utilisation du site.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter: